Articles Juridiques

Les articles dont intitulés cliquables ci-dessous sont tous issus de la plume de Monsieur Samy Merlo, juriste auto-entrepreneur.

Tous sont consultables sur le site village-justice.com.

Profil de Samy Merlo sur le Village de la Justice :

https://www.village-justice.com/forum/memberlist.php?mode=viewprofile&u=64813

Cour de cassation : guide pour rédiger son propre mémoire par devant la Chambre criminelle.

Se pourvoir en cassation par devant la Chambre criminelle sans avocat : délais et formalisme.

Saisir la Cour européenne des droits de l’Homme : mode d’emploi.

Saisir le tribunal administratif sans avocat : mode d’emploi.

Juriste auto-entrepreneur : ce que la loi permet et prohibe.

De l’admission des pourvois et de l’objectif de bonne administration de la (l’in ?)justice.